{"id":661,"date":"2020-10-19T17:11:34","date_gmt":"2020-10-19T15:11:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.associationpourlaqualitedeleau.com\/?page_id=661"},"modified":"2023-03-09T10:46:09","modified_gmt":"2023-03-09T09:46:09","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.associationpourlaqualitedeleau.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

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Le site www.plainedusaulce.com propose des ressources pour la qualit\u00e9 de l\u2019eau potable, des informations utiles sur les actions men\u00e9es avec nos diff\u00e9rents partenaires, des r\u00e9sultats d\u2019essais agricoles, des publications d\u2019\u00e9tude\u2026<\/p>\n

Informations \u00e9ditoriales<\/strong><\/p>\n

\u00c9diteur<\/strong><\/p>\n

Association pour la qualit\u00e9 de l\u2019eau potable
13 rue de la Fontaine
89580 GY l’EVEQUE<\/p>\n

Directeur de publication<\/strong>
VECTEN Yves, pr\u00e9sident de l’association<\/p>\n

Contact<\/strong>
L’association vous offre la possibilit\u00e9 de correspondre avec ses services.
Pour vous aider dans vos \u00e9changes et trouver le bon interlocuteur :
Nous contacter<\/a><\/strong><\/p>\n

Protection et traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

Respect des lois en vigueur
Le site www.plainedusaulce.com respecte la vie priv\u00e9e de l\u2019internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie priv\u00e9e et des libert\u00e9s individuelles. Aucune information personnelle n\u2019est collect\u00e9e \u00e0 votre insu. Aucune information personnelle n\u2019est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers. Les courriels, les adresses \u00e9lectroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l\u2019objet d\u2019aucune exploitation et ne sont conserv\u00e9s que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement.<\/p>\n

Droit des internautes : droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification<\/strong><\/p>\n

L’association s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es, effectu\u00e9s \u00e0 partir du site soient conformes au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n

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Association pour la qualit\u00e9 de l’eau potable
13 rue de la Fontaine
89580 GY l’EVEQUE<\/p>\n

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D\u00e9veloppement<\/strong><\/p>\n

SARL unipersonnelle bernerd.com
capital 1000 \u20ac
RCS Auxerre 49848019300024
Code APE 7021Z
N\u00b0 TVA : FR30498480193
25 avenue Hoche – 89000 Auxerre<\/p>\n

Prestataire d\u2019h\u00e9bergement<\/strong><\/p>\n

OVH
SAS au capital de 10 069 020 \u20ac
RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n

Gestionnaire des statistiques<\/strong>
JETPACK
d\u00e9velopp\u00e9 par Automattic<\/p>\n

Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l\u2019ordonnance n\u00b0 2005-650 du 6 juin 2005 relative \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs et \u00e0 la r\u00e9utilisation des informations publiques, ces informations peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins que celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 produites, et particuli\u00e8rement les informations faisant l\u2019objet d\u2019une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d\u2019auteur et peuvent donc \u00eatre reproduits librement. Le graphisme, l\u2019iconographie ainsi que le contenu \u00e9ditorial demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, et, \u00e0 ce titre, font l\u2019objet des protections pr\u00e9vues par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Si la reprise de ces contenus de fa\u00e7on partielle ou int\u00e9grale est autoris\u00e9e, elle doit \u00eatre obligatoirement assortie de la mention du nom de l\u2019auteur, de la source, et \u00e9ventuellement d\u2019un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention \u00ab\u00a0\u00a9 www.plainedusaulce.com \u00a0\u00bb devra donc \u00eatre indiqu\u00e9e. Tous les autres contenus pr\u00e9sents sur le site sont couverts par le droit d\u2019auteur. Toute reprise est d\u00e8s lors conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019accord de l\u2019auteur en vertu de l\u2019article L.122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Les informations utilis\u00e9es ne doivent l\u2019\u00eatre qu\u2019\u00e0 des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires \u00e9tant interdites.<\/p>\n

Demande d\u2019autorisation de reproduction du logo<\/strong>
Si, dans le cadre d\u2019une communication officielle, vous avez besoin d\u2019utiliser le logotype de l’association pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), merci d\u2019envoyer votre demande \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

Association pour la qualit\u00e9 de l’eau potable
13 rue de la Fontaine
89580 GY l’EVEQUE<\/p>\n

Demande d\u2019autorisation de reproduction des contenus<\/strong>
Toute copie partielle ou int\u00e9grale sur support papier ou sous forme \u00e9lectronique de pages du site doit faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s du webmaster.
Les demandes d\u2019autorisation de reproduction d\u2019un contenu doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 la r\u00e9daction de l’association, en \u00e9crivant \u00e0 :<\/p>\n

Association pour la qualit\u00e9 de l’eau potable
13 rue de la Fontaine
89580 GY l’EVEQUE<\/p>\n

La demande devra pr\u00e9ciser le contenu vis\u00e9 ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d\u2019un contenu doit ob\u00e9ir aux principes suivants :<\/p>\n

Gratuit\u00e9 de la diffusion ;<\/strong>
respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des documents reproduits (aucune modification, ni alt\u00e9ration d\u2019aucune sorte) ;
mention obligatoire : \u00ab\u00a0\u00a9 www.plainedusaulce.com – droits r\u00e9serv\u00e9s\u00a0\u00bb. Cette mention pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement sur le contenu.<\/p>\n

Cr\u00e9dits photos et illustrations<\/strong>
Les photos utilis\u00e9es en page d\u2019accueil et sur toutes les autres pages (sauf indication contraire) :
Adobe stock<\/strong>
\u00a9 Clean water (healthy concept) Par Maksim Shebeko 82225295
\u00a9 Tropfen vor blauem Hintergrund Par peterschreiber.media 177827819
\u00a9 Fresh juicy young grass in droplets of morning dew and a ladybug in summer spring on a nature macro. Drops of water on the grass, natural wallpaper, panoramic view, soft focus.Par Laura Pashkevich 206315499
\u00a9 Farmer’s hand watering a young plant, Modern agriculture with technology concept Par Worawut 370387366
\u00a9 Italy autumn countryside landscape, dirty road and farmland over sunset sky Par Konstiantyn 291886397
\u00a9 M\u00e4hdrescher bei der Ernte auf dem Weizenfeld Par photoschmidt 167205755
\u00a9 Tractor spraying pesticides, fertilizing on the vegetable field with sprayer at the spring, fertilization concept Par Khaligo 349937085
\u00a9 Machine for spraying pesticides and herbicides in the field at night. Par scharfsinn86 209660338
\u00a9 Captage d\u2019eau potable Par Graphith\u00e8que 69012419<\/p>\n

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